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Prestataire : EVOLUTION SERVICES
SIRET : 84762976300024
Siège social : 112 RUE DU DOCTEUR GUERIN - 83210 LA FARLEDE
Gérant : Mr Miled Ouedherfi
PROPRIETAIRE DU SITE et du nom de domaine
NOVA CLEAN
11 av. Pierre Semard, 06150 Cannes
Site Internet : www.nova-clean.fr
CRÉATEUR DU SITE
Agence Web NETIO - 11 av. Pierre Semard, 06150 Cannes la Bocca
Site Internet : www.netio.fr
HÉBERGEMENT INTERNET
AQUEOS
1, rue Albert Einstein CHAMPS SUR MARNE 77447 Marne la vallée
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7. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?
Vos Données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feu et antivirus.
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Vous pouvez déterminer un site qui a un système de cryptage SSL par la chaîne de caractères "https://" dans la barre de navigation et/ou le symbole du cadenas dans cette même barre.
Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau. Si vous utilisez le courrier électronique pour nous transmettre vos données, vous devez savoir que le secret de la correspondance n'est pas garanti.
Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques.
8. DROITS INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément aux dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos Données.Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant un email.
- Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au PROPRIÉTAIRE DU SITE, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
LE PROPRIÉTAIRE DU SITE vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
- Droit de rectification, d’effacement, de limitation de portabilité ou de retrait du consentement des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
- Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
9. DÉLAIS DE RÉPONSE
LE PROPRIÉTAIRE DU SITE s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
10. TRANSFERT DE DONNÉES VERS UN PAYS TIERS DE L’UNION EUROPÉENNE
La gestion et la conservation des données personnelles auront lieu uniquement au sein de l'Union européenne.
11. PLAINTE AUPRÈS DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE
Si vous considérez que LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.